Intervention de Olivier Cadic

L’Allemagne, dont nombre d’orateurs ont parlé, ne connaît pas davantage un tel dispositif ; tout a lieu au sein de l’entreprise, et la représentation commence à partir de cinq salariés.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon un sondage réalisé par OpinionWay et Fiducia en mai dernier, 78 % des entrepreneurs de TPE craignent que ce projet de loi ne constitue une étape vers de nouvelles contraintes sociales. Dois-je rappeler que le taux de syndicalisation en France ne dépasse pas 8 %, et qu’il est insignifiant dans les TPE ? N’a-t-on pas songé qu’il y avait peut-être de bonnes raisons pour qu’il en soit ainsi ?

En vérité, M. Gabouty a eu bien raison, dans la discussion générale, de poser cette question : allons-nous créer de nouveaux comités Théodule ? Certes, madame la rapporteur, vos explications permettent de penser que le texte de la commission représente un vrai progrès par rapport au texte initial du projet de loi ; mais vous avez vous-même admis que ces commissions auraient une utilité toute relative.

Mes chers collègues, je vous invite à ne pas en rajouter une couche, qui deviendrait très vite épaisse. N’effaçons pas le dernier espace de liberté dans le dialogue social au sein de nos entreprises !