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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 75
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Gilles, Calvet, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 6, 7, 9, 13, 15 et 29
Remplacer les mots :
moins de onze salariés
par les mots :
onze à vingt-cinq salariés
La parole est à Mme Pascale Gruny.
