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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 41
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty, Maurey, Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° 277 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mme Morhet-Richaud, M. Nougein, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3, 6, 7, 9, 13, 15 et 29
Remplacer les mots :
onze salariés
par les mots :
vingt-six salariés
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié.
