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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 309
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 309, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après les mots :
commissions paritaires régionales
insérer les mots :
, ou le cas échéant territoriales lorsque leur champ d’application géographique recouvre l’intégralité d’une région,
La parole est à Mme la rapporteur.
