Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 40

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 40 rectifié, déposé par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau et Bockel et Mme Morin-Desailly, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 188, 75 rectifié, 41 rectifié, 277 rectifié ter et 181 rectifié bis ?

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