Intervention de François Rebsamen

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 188. Un des objectifs de ce projet de loi est d’assurer une meilleure représentation des salariés, sans pour autant étendre le principe de la CPRI à toutes les entreprises où les instances représentatives du personnel font défaut. Au contraire, nous tenons d’abord à valoriser et à encourager celles-ci. De ce fait, l’idée d’étendre le champ des CPRI sans limite est assez contradictoire avec la position que nous avons défendue préalablement.

Concernant les amendements n° ° 75 rectifié, 41 rectifié et 277 rectifié ter, M. Lemoyne a senti venir le vent ! Il me paraît difficile de vouloir étendre les compétences des CPRI aux entreprises comptant jusqu’à vingt-six salariés tout en étant opposé à leur création ! Cela montre en tout cas que cette opposition procède, sans vouloir être vexant, d’une démarche très politicienne ! Si vous êtes favorables à l’extension des compétences des CPRI, alors c’est que vous êtes également favorables à leur création !