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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 181
François Rebsamen, ministre :
L’amendement n° 181 rectifié bis est déjà satisfait, puisque l’objectif de principe est le même : assurer la représentation de l’ensemble des salariés sans pour autant réduire à néant les dispositifs existants afin de permettre aux branches professionnelles de rester maîtres du dialogue social.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 309, dans la mesure où le dispositif qui y est visé permettra d’inclure la diversité des expériences et de tenir compte des dispositifs de représentation déjà existants. En effet, il n’existe aucune raison de priver les salariés, dès lors qu’elles existent, d’instances de représentation infrarégionales, comme c’est le cas dans le secteur agricole par exemple.
