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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 81
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 127 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier.
L'amendement n° 275 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Par accord interprofessionnel national ou régional conclu dans les conditions prévues à l’article L. 2232-2, une commission paritaire interprofessionnelle peut être
par les mots
Une commission paritaire interprofessionnelle est
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 81.
