Intervention de François Rebsamen

Cet amendement tend à rétablir la possibilité de créer une CPRI même en l'absence d'accord, afin d'assurer l'égalité de tous les salariés, conformément à la proposition de la commission. En effet, si ces instances représentatives peuvent être mises en place uniquement à la condition d’un accord préalable, l’ensemble du dispositif s’en trouvera affaibli et l’égalité entre les salariés se trouvera remise en cause, même involontairement.