Intervention de Laurence Cohen

Le dialogue social est incontestablement un facteur d’efficacité économique. À cet égard, la création de commissions paritaires pour les TPE de moins de onze salariés pourrait créer un droit universel à représentation pour 4, 6 millions de salariés.

Le texte prévoit la création de commissions paritaires régionales pour ces salariés à compter du 1er juillet 2017. Si nous nous réjouissons de la création d’instances représentatives pour les salariés des TPE, nous ne pouvons cependant que déplorer l’échelle régionale choisie pour ces instances, qui nuit à la représentation effective des salariés, de surcroît au regard du redécoupage des nouvelles grandes régions que vous avez imaginées.

En définitive, à travers ces commissions paritaires régionales, ce sont dix membres par commission multipliés par treize régions, soit 130 salariés de TPE, qui auront pour tâche de représenter les 4, 6 millions de salariés de ces entreprises, ce qui leur accordera une disponibilité de six secondes par salarié, comme je l’ai déjà dénoncé lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable.

De plus, les vingt malheureux représentants de ces TPE, si l’on ajoute les dix représentants d’employeurs, seront confrontés aux visages multiformes de ces immenses régions.

Prenons la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, par exemple.