Intervention de Laurence Cohen

Je disais donc que les points communs sont peu nombreux entre le bassin industriel de Montbéliard et le sud de la Nièvre. Il s’avère alors difficile de représenter en même temps les salariés des TPE de ces deux territoires, qui vivent selon des logiques différentes.

À cause de la disparité, de l’étendue des territoires et du manque de moyens, les commissions paritaires régionales ne représenteront pas une avancée sociale telle que vous la décrivez. Or la création d’instances représentatives est une demande des salariés et des employeurs de ces entreprises. C’est pourquoi nous vous proposons d’y répondre efficacement, à une autre échelle, en instaurant des commissions départementales pour que les uns et les autres puissent enfin prétendre à une représentation et à des conseils sur leurs droits et obligations.

Tel est le sens de notre amendement.