Intervention de François Rebsamen

Madame la sénatrice, le niveau régional est celui qui permettra aux commissions de remplir un vrai rôle de réflexion et de prospective sur des sujets très importants pour les salariés, qu’il s’agisse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en plus d’autres missions de proximité. Il existe d’ailleurs aujourd’hui nombre d’instances de concertation à l’échelon régional. Par conséquent, rien n’empêche certains secteurs de mettre en place, par accord, des commissions au niveau départemental, comme cela a déjà été le cas dans le domaine de la production agricole. Cette question sera clarifiée un peu plus tard au cours de nos débats.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.