Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 77

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Gilles, Calvet, Saugey, Vasselle, Laménie et Revet, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

en respectant

par les mots :

en veillant à favoriser

II. – Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Pascale Gruny.

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