Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement a pour objet de donner aux organisations syndicales de salariés candidates, afin de pouvoir mener campagne, accès à la liste des entreprises et des salariés concernés par l’élection.

Il s’agit d’une demande expresse des organisations syndicales, qui ont fait le constat que, en l’absence d’habilitation légale, l’administration générale du travail n’a pas été juridiquement en mesure de communiquer ces informations aux organisations syndicales de salariés lors de l’élection au sein des très petites entreprises de décembre 2012.

Cette précision permettrait de donner les moyens aux organisations de mener leurs campagnes électorales. Elle aurait également pour conséquence de réduire l’abstention lors des scrutins des futures élections professionnelles au sein des très petites entreprises.

En 2012, je vous le rappelle, la participation s’était élevée à 10, 4 % seulement, soit près de 500 000 salariés sur les 4, 7 millions de salariés d’entreprises de moins de onze salariés ou employés à domicile qui étaient appelés à voter.

Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire voilà quelques heures, nous sommes bien sûr ouverts aux progrès technologiques. Toutefois, l’argument de la dématérialisation du vote ne résout pas la question de la participation, puisque seulement 20 % des votants s’étaient prononcés par internet.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous appelons à voter cet amendement.