Intervention de Catherine Procaccia

La commission s’est montrée très réservée sur cet amendement : pourquoi les organisations syndicales voudraient-elles disposer de la liste des salariés concernés alors que, comme pour toute opération électorale nationale, c’est l’administration qui envoie la propagande électorale ?

Par ailleurs, les dispositions de cet amendement suscitent des interrogations quant à la confidentialité des données personnelles et à la réutilisation à laquelle elles pourraient donner lieu.

Sauf erreur de ma part, les organisations syndicales ne demandent pas à disposer des adresses personnelles que détiennent les entreprises. Avec le dispositif actuel, on est déjà sûr que la propagande électorale parviendra à ses destinataires.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.