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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre :
Monsieur le sénateur, les organisations syndicales ont déjà accès aux listes électorales. En outre, leur propagande est adressée aux salariés des TPE lors de chaque scrutin. De surcroît, leur accès aux employés de ces entreprises est déjà assuré.
Mme la rapporteur vient de l’indiquer : permettre à ces organisations syndicales d’accéder aux listes des entreprises poserait des problèmes juridiques liés à la protection des données.
J’ajoute que ce sont non pas les entreprises de moins de onze salariés qui sont appelées à voter, mais bien les salariés eux-mêmes !
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
