Intervention de Dominique Watrin

Je l’avoue, je peine à comprendre les arguments qui me sont opposés. À la rigueur, je peux entendre que l’on ne communique pas aux organisations syndicales la liste des adresses nominatives des salariés. Mais que les syndicats menant campagne ne disposent pas, au moins, de la liste des entreprises concernées me semble tout à fait anormal : cela les empêchera purement et simplement de frapper à la porte de ces sociétés, pour tenter de convaincre leurs employés. Cela n’a rien à voir avec la connaissance nominative de chaque salarié.

Dans cet hémicycle, on entend souvent invoquer le pragmatisme, le principe de réalité. Or, en l’espèce, nous ne faisons que tirer les conséquences de ce constat : certaines organisations syndicales nous ont indiqué qu’en décembre 2012, lors de la dernière élection professionnelle relative aux très petites entreprises, l’administration n’a pas été en mesure de leur fournir ne serait-ce que la liste des entreprises concernées par le scrutin, faute d’habilitation légale. Il s’agit là d’un véritable problème !