Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à rétablir la fonction de médiation des CPRI, laquelle ne figurait pas dans la rédaction initialement présentée par M. le ministre.

Je le répète, on ne s’improvise pas médiateur d’un conflit individuel de travail, qui plus est dans une TPE. Nombre d’orateurs l’ont souligné : au sein de ces sociétés, la relation entre le salarié et son employeur est très personnelle, et bien plus étroite qu’au sein de grandes firmes.

En outre, les membres des CPRI ne deviendront pas instantanément médiateurs, sous prétexte que ces commissions ont été créées. Ils devront apprendre à exercer ces fonctions afin de faire preuve d’une totale impartialité.

Attribuer, dès l’origine, une telle compétence aux CPRI est pour le moins très prématuré. Il faut faire en sorte que ces instances vivent, quelle que soit leur forme. Mais leur confier des missions qu’elles auront du mal à exercer reviendrait peut-être à les enterrer davantage…

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.