Intervention de François Rebsamen

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui, en la matière, tend à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

La médiation serait une mission très positive des CPRI.

Le but est de favoriser la résolution des conflits, lorsque, bien entendu, les parties en sont d’accord. À mes yeux, ce sera là un important outil de dialogue social.

Madame la rapporteur, ce système est d’ores et déjà expérimenté dans la région Rhône-Alpes, et il fonctionne bien. J’ajoute que les CPRI seront à même de jouer un rôle de proximité, utile pour les salariés comme pour les employeurs.

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