Intervention de Nicole Bricq

Madame la rapporteur, il ne s’agit pas simplement de rétablir, en l’espèce, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : à nos yeux, ces dispositions sont importantes en tant que telles. C’est notamment pour cette raison que nous n’avons pas voté votre amendement en commission.

À l’appui de votre avis défavorable, vous avancez qu’au sein des TPE, la relation entre le salarié et l’employeur est personnelle. Mais c’est précisément pourquoi une médiation peut être nécessaire. Quelquefois, ces relations sont si subjectives que le dialogue n’est plus possible. Dès lors, l’intervention d’une personne neutre devient nécessaire. Il faut mettre la situation à plat, l’« objectiviser », comme on dit aujourd’hui. Un tiers garantit souvent une résolution plus pacifique des conflits.

Par ailleurs, vous avancez qu’il n’est pas souhaitable de confier aux CPRI, dès leur création, cette mission de médiation. Vous suggérez de les laisser vivre, au moins dans un premier temps. Mais, si telle était votre intention, pourquoi ne pas avoir assorti ces dispositions, votées par l’Assemblée nationale, d’un délai d’application ?

Mes chers collègues, à mon sens, il s’agit là d’un point fort, d’une disposition substantielle de l’article 1er. Je vous invite à favoriser cette médiation, que nous valorisons dans d’autres domaines, notamment au titre de la justice prud'homale. Il s’agit là d’une étape importante. Donnons-lui les moyens de réussir !