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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre :
Quoi qu'il en soit, votre proposition revient sur un point d’équilibre du texte. Les membres des CPRI n’ont pas vocation à jouer le rôle de délégués du personnel, je l’ai dit. Si nous avions voulu qu’il y ait des délégués du personnel dans les TPE, nous aurions abaissé le seuil d’effectif à partir duquel ils sont désignés. Or ce projet de loi ne le prévoit pas.
