Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 191

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 191, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Après le mot :

interprofessionnelles

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ont, pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux locaux de l’entreprise.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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