Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 78
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 78 rectifié est présenté par MM. Gilles, Calvet, Dufaut, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre.
L’amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty, Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 32
Après le mot :
entreprises
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.
