Intervention de Catherine Procaccia

Les mesures proposées dans ces deux amendements viendraient alourdir très fortement la charge administrative et financière que représentera le fait, pour des TPE, d’avoir un salarié appelé à siéger au sein d’une CPRI. N’oublions pas que ces entreprises peuvent n’employer que trois ou quatre personnes ! À la différence des plus grandes entreprises, une très petite entreprise ne peut pas remplacer un salarié pour cinq, dix ou quinze heures par mois.

Mme Laborde propose dix heures, Mme Cohen quinze : il n’y a donc pas accord sur le bon nombre. En tout cas, aucun de ces deux nombres – non plus que cinq heures, du reste – ne présente de cohérence par rapport au nombre d’heures d’une journée ou d’une demi-journée de travail.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.