Intervention de François Rebsamen

L’avis du Gouvernement est défavorable. Je comprends la motivation de ces deux amendements, mais je pense qu’il ne faut pas mettre en cause le point d’équilibre auquel on est parvenu sur ce point.

Dans les entreprises de deux ou trois salariés, toutes les heures de travail comptent. Nous avons donc mis en place un dispositif prenant en compte les spécificités de ces entreprises. Je précise que ces cinq heures n’incluent pas le temps passé en réunion. Ces cinq heures octroyées à chaque représentant représentent donc un moyen intéressant pour faire fonctionner les commissions. Les délégués du personnel dans les entreprises de plus de cinquante salariés se voient certes allouer quinze heures, mais comparaison n’est pas raison.