Intervention de François Rebsamen

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre :

C’est la contrepartie légitime des heures de délégation prévues. Là encore, c’est le point d’équilibre qui a été trouvé.

J’ajoute que, dans l’esprit du Gouvernement, ces heures pourront être cumulées et mutualisées entre représentants.

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