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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 85
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 85.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement, favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
