Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement me semble satisfait dans la mesure où il est prévu que les frais occasionnés par la participation des membres de commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux réunions sont pris en charge par le fonds paritaire de financement du dialogue social, créé par la loi de 2014 relative à la démocratie sociale.

C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. Mais M. le ministre a peut-être des précisions à nous apporter en ce qui concerne les modalités d’application de cette prise en charge.