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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre :
L’étude d’impact indique en effet que les frais occasionnés par la participation des salariés membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux réunions, notamment, seront financés par le fonds paritaire de financement du dialogue social, créé par la loi du 5 mars 2014.
