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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre :
Les employeurs n’auront donc pas de coût supplémentaire à assumer. Il me semble qu’il n’y a aucune ambiguïté, mais, si besoin est, un amendement viendra préciser ce point au cours de la navette.
Dans ces conditions, votre amendement est satisfait, monsieur le sénateur. Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.
