Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendement 196
Isabelle Debré, présidente :J’appelle donc également ces amendements en discussion.
L’amendement n° 196, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 55, 60, 64, 69 et 73
Après la référence :
L. 23-111-1
insérer les mots :
ou d’une commission paritaire locale mentionnée à l’article L. 2234-1
L'amendement n° 198, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 56
Après le mot :
commission
insérer les mots :
ou une commission paritaire locale
II. – Alinéa 65
Compléter cet alinéa par les mots :
ou dans une commission paritaire locale
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
