Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendements 195 196 198
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 195, 196 et 198 sont retirés.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 80 et 81
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
