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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er, amendements 81 86
Catherine Procaccia, rapporteur :Il s’agit là d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 81, qui tendait à restaurer le caractère obligatoire et général des CPRI par la loi. Ce dernier amendement ayant été rejeté par la Haute Assemblée, l’amendement n° 86 n’a, en réalité, plus d’objet.
