Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste est obligé de voter contre l’article 1er puisque l’amendement du Gouvernement visant à instituer directement les commissions paritaires régionales interprofessionnelles par la loi, mis aux voix par scrutin public à la demande de la commission des affaires sociales, n’a pas été adopté. Le texte adopté par la commission prévoit des négociations – vous êtes tout à coup favorables aux négociations ! – nationales, puis régionales, avec une date butoir fixée au 1er juillet 2017.

Pour notre part, nous préférons respecter la volonté du Gouvernement : la loi doit instituer ces commissions paritaires.

De plus, tous les amendements présentés par le groupe socialiste ont été rejetés.

En cohérence avec la position que nous avons adoptée en commission, nous voterons contre cet article. C’est dommage…