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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 279
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 279 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mme Morhet-Richaud, M. Nougein, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Chaize, Lefèvre, Pellevat, G. Bailly, Darnaud et Genest, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 2312-1 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-six ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
