Intervention de Pascale Gruny

Prévue par l’article 1er, la généralisation des commissions paritaires régionales pour les entreprises de moins de onze salariés doit s’accompagner d’un toilettage du code du travail et, à ce titre, de la suppression d’autres dispositions concernant cette catégorie d’entreprises, en particulier de celles qui ont trait aux délégués de site. La généralisation des commissions paritaires régionales et le maintien de l’article L. 2312-5 du code du travail feraient double emploi et seraient source de complexité pour les plus petites structures.

Il paraît tout à fait incohérent de maintenir deux systèmes différents dont les objectifs de représentation des salariés sont similaires, la représentation des salariés et des employeurs des entreprises de moins de onze salariés se faisant désormais au sein des commissions paritaires régionales.

Cet amendement vise donc, dans un souci de simplification, à supprimer les délégués de site.