Intervention de François Rebsamen

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 1er

François Rebsamen, ministre :

Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 145 rectifié bis et 157 rectifié, qui tendent à supprimer les délégués de site. En effet, ces derniers représentent un acquis social et permettent de répondre à des situations locales spécifiques, quand se posent des questions d’intérêt commun aux salariés de plusieurs entreprises de moins de onze salariés, le plus souvent liées à la sécurité au travail, et plus particulièrement à l’amiante.

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