Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2015 à 21h30
Nomination d'un membre d'une commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Christophe-André Frassa membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire de son mandat de sénateur.

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