Intervention de Jean-Paul Fournier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne le devenir de l’hôpital de Ponteils-et-Brésis, situé dans les Hautes Cévennes gardoises, au pied du Mont Lozère.

Plus largement, ma question porte sur l’offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du Gard.

Madame la secrétaire d’État, comme de nombreux territoires ruraux de montagne, une grande partie du département du Gard est en situation d’isolement. Les temps de transport éloignent les services publics des citoyens.

Le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis se trouve à près d’une heure de véhicule d’un autre établissement public.

Son maintien apparaît plus que nécessaire pour permettre un accès aux soins pour la population de ce secteur.

Si, aujourd’hui, la gouvernance de l’hôpital est en passe d’être réglée, grâce à un rapprochement directionnel avec l’hôpital d’Alès, l’avenir de l’établissement paraît quelque peu problématique.

En effet, le flux des patients, la présence du corps médical ou l’avenir du bâtiment, qui est un ancien sanatorium des années trente, sont en question.

Le problème que traverse cet établissement est d’abord conjoncturel, avec un léger déficit de 280 000 euros en 2014, dû notamment à une baisse des dotations annuelles de financement et à une diminution du nombre de patients.

Il est ensuite et surtout structurel, puisque l’hôpital a du mal à recruter des médecins et à pérenniser leur présence sur le long terme.

Toutefois, le maintien d’un hôpital au cœur des Cévennes apparaît comme indispensable pour une population vieillissante, qui souffre de l’éloignement de la médecine libérale, peu encline à se développer dans les secteurs ruraux.

Un projet de maison médicale dans la commune voisine de Génolhac, pour lequel je me suis personnellement impliqué, a été initié, mais n’a pas abouti pour l’instant.

Parallèlement, dans un contexte de raréfaction des services publics en zone rurale, le maintien d’un établissement hospitalier est un signe de l’implication de l’État. Il a une valeur symbolique d’autant plus forte que des craintes planent sur l’avenir de la trésorerie de la commune voisine de Génolhac ou sur celui de la ligne de chemin de fer dite « cévenole », desservant Marseille et Nîmes à Clermont-Ferrand.

L’hôpital est enfin un pôle économique de tout premier ordre, qui emploie 140 agents, dans un territoire où l’activité est fragilisée.

Aussi, les élus de Ponteils-et-Brésis, mais aussi ceux de la communauté de communes des Hautes Cévennes – l’avenir de cet hôpital doit en effet être appréhendé dans le cadre d’un projet de territoire –, s’inquiètent d’une restructuration et d’une baisse des effectifs, voire d’une fermeture par étape de l’établissement.

En conséquence, madame la secrétaire d’État, quelle est la stratégie de l’État pour l’avenir de l’hôpital de Ponteils-et-Brésis ? Cette vision doit s’inscrire dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire du Gard, dont l’hôpital de Ponteils-et-Brésis est membre depuis sa création en 2010, en lien avec les autres établissements du département, à l’instar du CHU de Nîmes, dont je suis d’ailleurs le président du conseil de surveillance, et, bien entendu, de l’hôpital d’Alès.

L’avenir de l’établissement doit également être pensé en lien étroit avec les hôpitaux ruraux de ce secteur, en Lozère et dans le département de l’Ardèche tout proche.

Plus largement, je vous invite à donner des précisions quant à l’action administrative et financière de l’État, notamment dans le cadre du décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d’isolement géographique, afin d’améliorer l’offre de soins pour les patients de cette zone rurale et montagneuse.