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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 23 juin 2015 à 9h30
Questions orales — Devenir de l'hôpital de ponteils-et-brésis
Monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis a un rôle important à jouer pour le maintien d’une offre de soins de proximité au cœur des Cévennes. Cet établissement offre une activité de médecine, de soins de suite et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi qu’un service de soins infirmiers à domicile.
Depuis 2012, le Gouvernement mène une action déterminée de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins. Ce centre hospitalier ne remplit pas les critères fixés par décret pour bénéficier du complément de financement au titre de l’activité isolée que vous venez d’évoquer. Cependant, il ne s’agit là que de l’une des mesures que nous avons prises.
L’introduction d’une disposition en faveur des hôpitaux de proximité dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est venue concrétiser l’un des engagements du pacte territoire-santé. Cette mesure, qui prendra pleinement effet en 2016, a pour objectif de conforter le rôle de ces structures dans l’accès aux soins et de repenser leurs modalités de financement, en s’éloignant d’un modèle uniquement basé sur la tarification à l’activité.
Notre politique vise à accompagner ces établissements, positionnés sur une offre de médecine, de soins de suite et de réadaptation et permettant une prise en charge médico-sociale, vers un rôle de pivot de l’offre de soins dans les territoires les plus fragiles. Le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis en est l’illustration. Il est appelé à jouer un rôle pour le maintien d’une offre de soins de proximité, en complément des médecins généralistes libéraux du secteur, avec lesquels il doit développer de solides collaborations.
La perspective d’une direction commune avec le centre hospitalier d’Alès, fortement encouragée par l’Agence régionale de santé, l’ARS, est également de nature à permettre de sécuriser l’offre de soins, d’améliorer la gestion et de rétablir le dialogue social.
L’élaboration d’un véritable projet de territoire, dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire, doit permettre à cet établissement de trouver sa juste place au sein du Gard, en lien avec les autres établissements et les professionnels libéraux, au service des populations les plus isolées.
