Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur la mobilité des étudiants français à l’étranger. Dans le cadre de l’internationalisation croissante de notre système d’enseignement supérieur, cette mobilité sortante est un axe prioritaire, qu’il convient de développer mais également de sécuriser.

En effet, si les programmes européens et les programmes de mobilité encadrée avec des pays hors Union européenne organisent relativement bien les conditions de séjour des étudiants, il peut en être autrement lorsqu’il s’agit de mobilité non encadrée hors Union européenne. Dès lors, les étudiants, à des degrés variables selon les établissements d’origine et les destinations, manquent parfois d’informations. Ils peuvent donc faire preuve de négligence quant à la nécessité d’une inscription auprès des services consulaires, quand il s’agit d’un séjour supérieur à six mois, et de la souscription d’une couverture de protection sociale adéquate.

Dans ce contexte – hors Union européenne et sans assurance spécifique –, les étudiants peuvent tout de même bénéficier d’une protection sociale, mais celle-ci reste limitée, aléatoire et non obligatoire. En effet, les remboursements éventuels de la Caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, ne peuvent excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins en France, et ces remboursements ne peuvent concerner que des soins non prévisibles. Par ailleurs, si la caisse a la possibilité d’effectuer le remboursement, elle n’en a pas l’obligation, et sa décision n’est pas susceptible de recours.

Aussi les différents sites ou services d’information, tels que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, conseillent-ils d'ores et déjà vivement aux étudiants de s’informer sur la réalité de la protection sociale dont ils pourront bénéficier dans les pays concernés. Les étudiants peuvent ainsi, le cas échéant, s’assurer volontairement auprès d’une compagnie privée ou auprès des Français de l’étranger.

Dans le souci de l’amélioration de l’information donnée aux étudiants et de sa diffusion plus systématique, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait favorable à l’organisation d’une campagne d’information adaptée. Celle-ci pourra notamment prendre la forme d’une circulaire adressée aux établissements d’enseignement supérieur pour leur demander d’informer systématiquement leurs étudiants partant faire des études en dehors de l’Union européenne. Elle pourra également préciser les conditions et les règles en matière de protection sociale et d’inscription auprès des consulats.