Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé l’intérêt qu’il y avait à protéger les zones humides. Je suis tout à fait d'accord avec vous : ce sont des zones fragiles, et il faut faire respecter les dispositions visant à assurer leur protection. Le problème, c’est que l’on traite de la même façon des zones humides – vous avez vous-même fait référence aux zones de marais – et des zones gorgées d’eau, ce qui n’est absolument pas la même chose.

Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, un certain nombre d’avancées se sont produites dans le département de l’Orne, grâce à la bonne volonté des acteurs locaux et de Mme le préfet de l’Orne, mais elles n’ont été connues qu’après le dépôt de cette question et son inscription à l’ordre du jour de cette séance. Peut-être cette question a-t-elle eu un effet sur les initiatives prises...

Il s’agit de voir comment on pourrait, peut-être à titre expérimental, tenir compte des sols dont je parlais tout à l’heure. Sur le fond, il faut redire que l’on peut distinguer les zones humides, telles que vous les avez décrites, madame la secrétaire d’État, et les zones gorgées d’eau. En ce qui me concerne, je souhaite que l’on puisse appliquer à ces dernières, en particulier dans le Pays d’Ouche, la rubrique 3-3-2-0 au lieu de la rubrique 3-3-1-0 – le sujet est un peu technique, mais les agriculteurs concernés s’y reconnaîtront – de façon que le bon sens l’emporte.

À mon sens, il y va de l’intérêt de l’agriculture, notamment de l’élevage, lequel est aujourd’hui soumis à de fortes contraintes et rencontre de grandes difficultés. C’est vraiment le moment d’ouvrir les yeux sur des réalités que tout le monde connaît dans le monde rural, avec le bon sens qui caractérise ceux qui le composent.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir pris la peine de m’apporter ces éléments de réponse.