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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 juin 2015 à 9h30
Questions orales — Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 1124, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
