Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le sénateur Détraigne, je tiens tout d’abord à vous dire que le courrier du mois de janvier que vous évoquez n’a pas été porté à ma connaissance. S’il l’avait été, je me serais fait un plaisir de vous recevoir, comme je suis disposé à le faire pour tous les parlementaires qui le demandent. En revanche, j’ai eu connaissance d’un courrier daté du 1er août 2014 sur le sujet.

Vous m’interrogez sur l’application de la loi instituant la mention « mort en déportation » en marge de l’acte de décès de toute personne décédée à la suite d’un transfert dans une prison ou un camp visé par l’article L. 272 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Il s’agit d’une loi exceptionnelle de mémoire, dont l’un des objectifs est de faire connaître aux générations futures la réalité des lieux où sont morts les déportés.

Avant la mise en application de cette loi ne figuraient sur les actes de décès des déportés que les lieux de départ des convois. Le remarquable travail des associations de déportés, notamment celle de M. Serge Klarsfeld, a permis de légiférer en 1985, afin que soient inscrits sur les actes la mention « mort en déportation » ainsi que les lieux de décès de l’ensemble des déportés français. La même mention est aussi prévue pour les personnes décédées lors du transfert dans un camp.

Depuis 2010, l’action menée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a permis l’attribution de cette mention à plus de 17 000 personnes, dont près de 4 000 enfants, victimes des mesures de persécution antisémite, pour lesquels aucun acte de décès n’avait été établi jusqu’alors.

S’agissant des erreurs que vous signalez, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a fait paraître sept arrêtés rectificatifs aux informations publiées au Journal officiel depuis 2010 et a demandé la rectification des actes de décès des personnes concernées aux mairies ayant établi ces actes.

Au total, 76 000 mentions « mort en déportation » ont été délivrées. Néanmoins, beaucoup de travail reste à accomplir. Je pense singulièrement aux victimes du convoi n° 73, parti de Drancy le 15 mai 1944, et qui emmena 878 hommes dans la force de l’âge vers la mort dans les pays baltes. Les familles durent attendre des dizaines d’années avant d’apprendre la destination tragique de ce convoi.

À ce jour, 100 000 dossiers restent à exploiter, et près de 20 000 mentions devraient encore être attribuées. Ce travail, qui est non pas une simple démarche administrative, mais un véritable ouvrage mémoriel, se fait. Les services de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont mobilisés, mais je ne peux pas cacher qu’il s’agit là d’un travail long et difficile, notamment pour constituer les dossiers.

Pour conclure, monsieur le sénateur, je suis bien entendu prêt à vous recevoir, si vous le souhaitez, pour que nous puissions discuter de tout cela.