Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Lorgeoux vient de rappeler que l’ONERA constituait un élément essentiel de la recherche en France et en Europe.

Le ministère de la défense, en tant que tutelle, en est pleinement conscient et œuvre chaque jour pour garantir le maintien des compétences uniques de cet office non seulement à son profit, mais également au bénéfice de tous les ministères et services concernés par la recherche aéronautique et spatiale, française et européenne.

Si la subvention pour charges de service public a effectivement connu une érosion sur la période 2009-2012, en cohérence avec l’effort général entrepris par le ministère de défense dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, le montant de la subvention est désormais stabilisé à hauteur de 105 millions d’euros.

En outre, je tiens à vous indiquer, monsieur le sénateur, que l’ONERA fera l’objet cette année d’un effort exceptionnel des ministères concernés, à savoir le ministère de la défense, le ministère chargé de l’aviation civile et le ministère chargé de la recherche, d’un montant de 16 millions d’euros, qui viendra s’ajouter à la subvention de 105 millions d’euros.

Vous avez souligné également un étiolement des contrats en provenance de la DGA. Les activités contractuelles de l’ONERA pilotées par la DGA sont guidées par les objectifs capacitaires fixés par la loi de programmation militaire. Dans ce cadre, la DGA fait appel, lorsque cela paraît pertinent, à l’expertise de l’ONERA au travers des contrats d’études amont, et ne peut pas aller au-delà. Je signale à cet égard que, sur les cinq dernières années, les montants de l’activité contractuelle « Défense » sont restés stables, aux alentours, en moyenne, de 35 millions d’euros.

S’agissant du programme d’investissements d’avenir, le PIA, je puis vous assurer que le ministre de la défense se fera le relais auprès du Premier ministre de la problématique que vous évoquez quant à la redistribution au profit de l’ONERA.

Ces dernières années ont vu une évolution profonde de l’environnement de l’ONERA, que ce soit sur le plan industriel ou dans le domaine de la recherche. Cette évolution appelle la réalisation d’un modèle rénové pour cet organisme. En particulier, l’absence à moyen terme de nouveaux grands programmes aéronautiques, militaires ou civils, est un élément dont l’ONERA doit tenir compte dans ses prévisions futures.

C’est la raison pour laquelle la lettre de mission du président du conseil d’administration, M. Bruno Sainjon, comprend en priorité l’établissement, avant la fin de l’année 2015, d’un contrat d’objectifs et de performance tenant compte de ce nouvel environnement. Nous attendons de ce contrat un souffle nouveau pour l’ONERA, ainsi qu’une nécessaire réorientation de sa stratégie.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que le ministère de la défense, mais aussi ses partenaires des autres ministères et les industriels membres du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, ou GIFAS, mettront tout en œuvre pour que ce contrat prévoie des objectifs permettant à l’ONERA de maintenir son haut niveau technologique et de rester l’un des leaders européens, voire mondiaux, dans les domaines aéronautiques et spatiaux.