Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la sénatrice Mireille Jouve, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Vidalies, actuellement en déplacement à Riga.

Comme vous le savez, le secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche a fait de la sécurité ferroviaire sa priorité. Dès sa prise de fonctions, à l’occasion de son déplacement à l’Établissement public de sécurité ferroviaire, l’EPSF, il a annoncé la mise en œuvre d’un véritable plan d’action en faveur de la sécurité ferroviaire et a demandé que la maintenance du réseau existant devienne la priorité stratégique du nouveau groupe public ferroviaire.

La tenue du premier comité de suivi de la sécurité ferroviaire, le 18 février dernier, a d’ailleurs donné l’occasion de rappeler cette priorité et de veiller à l’entière mobilisation de tous les acteurs pour atteindre cet objectif. À cette occasion, le secrétaire d’État a annoncé que le lancement de nouveaux chantiers de développement, dont le démarrage était initialement programmé en 2015-2016, serait décalé d’un à deux ans, pour que tous les moyens disponibles de SNCF Réseau soient consacrés à la maintenance du réseau existant.

Concernant le cas précis que vous soulevez, madame la sénatrice, l’établissement de maintenance de SNCF-Réseau compétent pour la région PACA a effectivement fait l’objet d’un audit interne, réalisé en février 2014 et rendu public par Mediapart au printemps 2015. Un tel audit, qui permet d’évaluer à échéance régulière la conformité aux règles de maintenance, s’inscrit dans le processus d’amélioration continue qu’a mis en place SNCF Réseau : il vise à garantir la bonne maîtrise des processus relatifs à la maintenance de l’infrastructure ferroviaire.

Le haut niveau d’exigence des auditeurs conduit à faire la liste de tous les écarts constatés par rapport aux référentiels de maintenance, dans un langage technique adapté aux ingénieurs spécialisés auxquels le rapport est destiné. Les écarts constatés doivent ensuite alimenter le processus d’amélioration continue de SNCF Réseau et doivent donner lieu à des actions dans les mois qui suivent pour les résorber. C’est ainsi qu’un plan d’action correctif des écarts relevés a été mis en place par SNCF Réseau à l’issue de cet audit. Aujourd’hui, les soixante-trois actions qu’il contient soit ont abouti, soit sont en cours de mise en œuvre.

La priorité donnée à la sécurité ferroviaire, et tout particulièrement à la maintenance de l’infrastructure, doit mobiliser au quotidien l’ensemble de l’énergie des collaborateurs et des dirigeants de SNCF Réseau. Le renforcement de la culture de la sécurité au sein des opérateurs ferroviaires, sujet sur lequel le Gouvernement est particulièrement vigilant, est en effet un enjeu de management.

La mise en œuvre de la réforme ferroviaire, qui franchit une étape importante le 1er juillet prochain, donne l’occasion de clarifier les responsabilités de chaque acteur et de mettre en place une véritable dynamique au sein du groupe public ferroviaire. Elle renforce par ailleurs le rôle central de l’EPSF, l’autorité française de sécurité ferroviaire, qui mène actuellement, à la demande du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, une campagne d’audits sur la maintenance de l’infrastructure, afin de conforter la priorité stratégique fixée au groupe public ferroviaire.