Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne la visibilité budgétaire des communautés de communes.

Les élus des communautés de communes se sont prêtés, en avril dernier, à un exercice particulièrement difficile cette année : le vote de leur budget prévisionnel. Si cet exercice est particulièrement difficile, c’est parce que les communautés de communes subissent de plein fouet la baisse drastique des dotations de l’État, qui est estimée à plus de 28 milliards d’euros de recettes cumulées entre le début de 2014 et la fin de 2017.

Dans le département de la Somme, quasiment toutes les communautés de communes ont vu leur dotation globale de fonctionnement, ou DGF, diminuer de plus de 50 % – je le répète, monsieur le secrétaire d’État, de plus de 50 % ! C’est le cas de la communauté de communes de la région d’Hallencourt, où elle baisse de 51 %, de celle de l’Abbevillois, où elle diminue de 59 %, de celle du Pays Neslois, où elle régresse de 61 % et de celle de la Haute Picardie, où elle recule de 75 %. Il y a aussi des cas extrêmes : ainsi, dans la communauté de communes du Grand Roye, la baisse est de 82 % ; dans celle du Pays Hamois, elle est de 84 %.

Au total, la dotation globale de fonctionnement des intercommunalités de la Somme passe, entre 2014 et 2015, de quelque 22 à 14 millions d’euros, soit une baisse de plus d’un tiers – de 34 % exactement. Je me demande donc, monsieur le secrétaire d’État, si les intercommunalités n’ont pas été en 2015 l’échelon le plus sacrifié sur l’ensemble du territoire national dans l’attribution de la DGF.

Dans ce contexte, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – le fameux FPIC – est appelé à revêtir une importance sans cesse croissante. Dans certaines communautés de communes, il représente aujourd’hui quelque 40 % des recettes.

Or son montant n’a été notifié aux collectivités par les préfets de département qu’au cours du mois de mai dernier, voire au début du mois de juin. Dès lors, comment bâtir un budget cohérent pour la mi-avril ? Comment décider sciemment de la fiscalité locale ? Comment inscrire de nouveaux projets dont on connaît pourtant l’importance dans la relance de l’économie locale ? C’est d’autant plus difficile, monsieur le secrétaire d’État, que les communautés de communes n’ont bénéficié que de trois à quatre semaines pour répartir librement ce FPIC avec délibération – unanime, je le répète – de toutes les communes.

Monsieur le secrétaire d'État, pour les prochaines années, pourrait-il y avoir une concomitance des annonces des dotations DGF et FPIC ? Par ailleurs, pourrait-il y avoir une annonce prévisionnelle des dotations sur au moins deux ou trois années, de manière à assurer une visibilité budgétaire minimale aux communautés de communes, lesquelles seraient ainsi en mesure d’anticiper ?