Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 juin 2015 à 9h30
Questions orales — Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Patrick Abate, auteur de la question n° 1109, adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
