Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, vous avez raison, revivifier la démocratie locale est un enjeu majeur auquel le Gouvernement entend, comme les parlementaires, répondre à la fois de façon globale, car tous les territoires sont concernés, et de façon spécifique, car on voit bien que cette question est encore plus prégnante lorsqu’il s’agit de quartiers en difficulté et de projets ayant un impact environnemental.

La réforme territoriale a pour principal but de donner plus de force et de lisibilité à l’action publique locale, ce qui doit favoriser l’engagement citoyen et la vitalité de la démocratie sur nos territoires.

À l’issue du travail parlementaire qui est encore en cours, la loi NOTRe contiendra de réelles avancées pour plus de démocratie et de transparence : renforcement des droits de l’opposition et des obligations d’information sur les projets d’investissement, mise en ligne des informations publiques dans les collectivités de plus de 3 500 habitants. La société civile organisée et le grand public seront associés aux démarches de planification. Les missions des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, au niveau régional, et des comités de développement, au niveau des territoires de projets, seront précisées.

La politique de la ville est un domaine historiquement exemplaire pour la participation des citoyens et la démocratie locale. La loi Lamy a créé les conseils citoyens, dont 200 sont déjà aujourd’hui en place.

Enfin, en ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Depuis lors – c’était le 3 juin dernier –, le rapport de la commission présidée par le sénateur Alain Richard a été remis à Mme Ségolène Royal.

Parmi ses conclusions, je mentionnerai la nécessité de développer les procédures de participation du public dans la phase amont de l’élaboration des plans, des programmes et de certains projets, ainsi que de rendre compte des suites données à la participation du public.

Je citerai également la création éventuelle d’un « droit d’initiative citoyen » pour l’organisation d’une concertation, l’appréciation de la légitimité de la demande étant alors appréciée par une instance publique via une décision transparente et motivée.

Je mentionnerai, enfin, l’amélioration des modalités de vote des citoyens.

Le Gouvernement fera connaître en temps utile, c’est-à-dire dans les prochaines semaines, à la rentrée au plus tard, les suites qu’il entend réserver à ces très intéressants travaux de la commission présidée par Alain Richard.