Intervention de Rémy Pointereau

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si, vous le comprendrez, elle ne me satisfait que très peu, dans la mesure où ce transfert de compétence n’est pas compensé sur le plan financier.

En effet, même si le Gouvernement a généreusement donné la possibilité aux intercommunalités de lever l’impôt, en l’occurrence une redevance locale par habitant, force est de constater qu’il s’agit en fait d’un transfert des impôts nationaux vers les impôts locaux ! Cette solution n’est donc pas satisfaisante.

Par ailleurs, l’entretien des digues ne sera pas supportable par les intercommunalités. Il faudra donc bien que l’État fasse office de maître d’ouvrage chargé d’organiser les travaux. À défaut, ceux-ci ne se dérouleront pas dans de bonnes conditions.

Il est vrai que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », prévoit la mutualisation de certains syndicats. Nous pouvons le comprendre et nous ne sommes d’ailleurs pas opposés à la diminution du nombre de syndicats. Toutefois, il y a déjà été procédé via la fusion des syndicats de rivière par bassins.

J’ajoute que la loi NOTRe dispose que les intercommunalités doivent se regrouper par bassins de vie. Il faut choisir : soit l’on fusionne par bassins de vie, soit on le fait par bassins de rivière !...

La compétence GEMAPI sera donc difficile à mettre en cohérence avec les bassins de rivière. C’est en effet beaucoup trop compliqué. Par ailleurs, le travail d’ores et déjà accompli est satisfaisant selon moi. Il arrive que plusieurs syndicats soient chargés d’une même rivière, et cela fonctionne très bien. Par conséquent, je ne pense pas que la solution soit de les transférer aux intercommunalités, même en donnant à celles-ci la possibilité de lever l’impôt.